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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’administrateur agréé doit donner suite avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours à toute demande écrite faite par un client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document que ce client lui a confié, et ce, même si ses honoraires n’ont pas été payés.
L’administrateur agréé peut, à l’égard de cette demande, exiger du client des frais raisonnables n’excédant pas le coût de transmission du document demandé.
D. 45-2014, a. 42.
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